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Source : https://www.alpe-immo.com/psla-et-location-accession-comment-reperer-et-eviter-les-principaux-pieges/

Cette évaluation approfondie permet d'anticiper les coûts et garantit la solidité du projet d'accession à la propriété.Les aspects juridiques à maîtriserLa location-accession représente une voie alternative vers la propriété, encadrée par des dispositions légales spécifiques.

Source : https://www.alpe-immo.com/installer-une-yourte-en-zone-non-constructible-les-7-solutions-reglementaires-a-connaitre/

Une yourte sans équipement peut être implantée en zone non constructible avec l'accord du propriétaire. Le code de l'urbanisme, notamment les articles R111-31, R421-9, R111-32 et L421-6, définit précisément ces conditions d'installation.Les